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L'art d'inspirer l'entreprise

Artisanat d’art : la fiscalité

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Ses objectifs :

  • Constituer un référencement de créateurs

des régions Bretagne et Loire-Atlantique

reconnus pour la qualité de leur production et leur fiabilité,

  • Promouvoir les métiers d’art.

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L’art et la fiscalité

Pour les entreprises

Une entreprise qui acquiert et expose pendant cinq ans, dans ses locaux professionnels, à la vue du public, des œuvres d’un artiste vivant peut effectuer des réductions fiscales sur le résultat de l’exercice fiscal de l’année d’acquisition, ainsi que sur les quatre années suivantes (à raison de 5 pour mille de son chiffre d’affaires HT). Le tout sous certaines conditions faciles à respecter. Ces œuvres doivent être inscrites sur un compte immobilisé.

Exemple:
Une entreprise X au CA de 200.000€ acquiert des œuvres d’artistes vivants pour un total de 5.500€. Le plafond de déduction sera de :
200.000€ x 5/1.000 = 1.000€ par an.

* De plus les achats d‘oeuvres d’art originales sont exclues de l’assiette de la taxe sur les entreprises.
Pour les collectivités

La procédure relative à l’obligation de décoration des constructions publiques communément appelée « 1% artistique » consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art originales à des artistes vivants et à leur installation dans ledit bâtiment.

Enjeu important du développement de la création contemporaine dans le domaine des arts visuels, le « 1% » permet à des artistes de tendances diverses, de créer des œuvres pour un lieu de vie quotidien, dans les aménagements de bureau, de collaborer avec des architectes et d’éveiller le public à l’art de notre temps.

Le calcul du « 1% artistique »:
C’est le coût prévisionnel HT des travaux, établi à la remise de l’avant-projet définitif, qui sert de base de calcul.
Un pour cent de cette base constitue le montant TTC devant être affecté à la commande ou à l’acquisition d’oeuvre(s) d’art. Ce montant est plafonné à 2 millions d’euros. Si le montant est inférieur à 30 000 euros HT, le maître d’ouvrage peut choisir d’acheter une œuvre existante auprès d’un artiste vivant.